Financement fédéral des soins de santé au Canada
Au Canada, notre système de santé se nomme Régime public d’assurance-maladie. Il est financé de manière publique par l’entremise de nos taxes et impôts.
Le gouvernement fédéral partage la responsabilité avec les provinces et les territoires qui délivrent les services sur le terrain. Le gouvernement fédéral offre aussi des services directs à certains groupes particuliers :
- les membres de Premières Nations vivant sur des réserves
- les membres de nations Inuits
- les citoyens qui servent dans les Forces Canadiennes
- les vétérans éligibles
- les personnes détenues dans des pénitenciers fédéraux
- certains groupes de demandeurs du statut de réfugié
Les détails de l’entente de financement entre le gouvernement fédéral et les provinces et territoires sont élaborés dans un Accord sur la santé. Ces accords couvrent habituellement un certain nombre d’années et sont ensuite renégociés. Les accords sur la santé déterminent les montants d’argent transférés par le gouvernement fédéral aux provinces et les obligations rattachées à ce financement.
Pour en savoir plus sur nos systèmes de santé, consultez l’Institut canadien d’information sur la santé (ICIS). Vous y trouverez des renseignements « brefs » et « détaillés » pour l’ensemble du Canada.
Provincial/Territorial
Nous avons 13 différents systèmes de santé aux niveaux suivants :
Gouvernance – nombre de régions de santé
AB – 1 Alberta Health Services
BC – 7 Health Regions
MB – 5 Health Authorities
NB – 2 Health Networks
NL – 4 Health regions
NS – 2 Health Authorities
NT – 8 HSS Authorities
NU – 1 Health Region
ON – 14 Local Health Integration Networks (LHINs)
PE – 1 Health Authority
QC – 18 Régions sociosanitaires (Health Regions)
SK – going to 1 Health Authority from 12
YT – 1 Health Region
Plaintes des patients – derniers recours
AB – Alberta Health Services
BC – BC Ombudsperson
MB – Manitoba Ombudsman
NB – Ombudsman NB
NL – Office of Citizens’ Representative
NS – Office of the Ombudsman
NT – no ombudsman for foreseeable future
NU – Department of Health, Patient Relations
ON – Patient Ombudsman
PE – Health PEI, Compliments and Complaints
QC – Régime d’examen des plaintes du réseau de la santé et des services sociaux
SK – Ombudsman Saskatchewan
YT – Yukon Ombudsman
La Loi canadienne sur la santé
Établie en 1985, cette loi couvre les contributions financières du gouvernement fédéral aux provinces et aux territoires et les conditions qu’ils ont autour du financement. Pour une description plus simple de l’entente de financement, lisez cette page du gouvernement.

